Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 52
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair relativement à l’agrandissement de certains bâtiments construits sur chemins privés
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 28 novembre 2005
En vigueur le 15 décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de permettre l’agrandissement d’une habitation du groupe Habitation I localisée sur une rue privée, d’un maximum de 100 % de la superficie totale de plancher de celle-ci en date du 1er avril 1985.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.L’article 1.7.3 du Règlement de zonage numéro VB-334-88 et ses amendements de l’ancienne Ville de Val-Bélair est modifié par l’insertion, après le cinquième alinéa, des suivants :« Sous réserve du troisième alinéa du présent article, il est permis d’agrandir la superficie de plancher existante d’un chalet et d’une habitation du groupe Habitation I localisés sur une rue privée, jusqu’à concurrence de 100 % de la superficie totale de plancher existante au 1er avril 1985. Un tel agrandissement doit respecter les normes d’implantation ainsi que les autres dispositions de ce règlement applicables à la zone où est localisé le bâtiment.
« Toutefois, un agrandissement visé à l’alinéa précédent est conditionnel à ce que le chalet ou l’habitation du groupe Habitation I concerné soit doté des installations sanitaires conformes aux dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., chapitre Q-2, r.8), ou que les travaux nécessaires pour la réalisation des installations sanitaires conformes audit règlement soient exécutés au même moment que les travaux d’agrandissement.
« De même, un agrandissement visé au sixième alinéa est conditionnel à ce que le chalet ou l’habitation du groupe Habitation I concerné soit doté d’installation d’alimentation en eau potable conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et à tout règlement édicté sous son empire ou que les travaux nécessaires pour la réalisation d’installation en eau potable conforme à ladite loi ou aux règlements édictés sous son empire soient exécutés au même moment que les travaux d’agrandissement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro VB-334-88 de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de permettre l’agrandissement d’une habitation du groupe Habitation I localisée sur une rue privée, d’un maximum de 100 % de la superficie totale de plancher de celle-ci en date du 1er avril 1985.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
